Conditions générales de vente applicables aux particuliers

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part Phénomène Couture, immatriculée au registre de la chambre des Métiers et de l'Artisanat de Dijon, SIREN : 822 354 734, et d’autre part la personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet Phénomène Couture à http://www.phenomenecouture.fr, ci-après dénommée l’acheteur.

Préalablement à toute transaction, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepter l'ensemble des présentes conditions générales de ventes.

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué, à chaque commande, les CGV en ligne au jour de la commande.

INFORMATIONS DE PRODUITS

Les produits sont fabriqués artisanalement par Phénomène Couture.

Les produits mis en vente sur le site Phénomène Couture sont :

Des articles de papeterie, de beauté, d'éveil, de mode : jupe crayon, des sacs, des bijoux, des accessoires (pochette de rangement, mouchoirs, bouillotte...) et des produits pour le cycle menstruel.

Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour actualiser ses stocks et, en cas d'indisponibilité d'un Produit, le retirer du Site.

Le Vendeur se réserve en tout état de cause le droit - de retirer, à tout moment, tout Produit du Site et/ou de le remplacer ou - d'adapter ou modifier tout contenu ou information relative aux Produits figurant sur le Site.

COMMANDE

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande :

Directement sur le site http://www.phenomenecouture.fr

CONFIRMATION DE COMMANDE

Phénomène Couture confirmera à l’acheteur l'acceptation de la commande par courrier électronique ou courrier postal. La vente sera considérée acceptée qu'à compter de cette confirmation.

Phénomène Couture se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tel que, sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive : non disponibilité des produits, approvisionnement des produits, commande illisible ou portant à confusion, difficultés de livraisons.

Dans tous les cas Phénomène Couture en informera l'acheteur par tout moyen à sa disposition.

Dans certains cas, notamment adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, Phénomène Couture se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Nous vous conseillons de bien vérifier votre commande avant que celle-ci soit validée, pour en corriger d'éventuelles erreurs.

PRIX

Le prix applicable est celui en vigueur sur le site Internet de Phénomène Couture au jour de la passation de sa commande par l’acheteur.

Les prix sont indiqués en euros non soumis à la TVA (TVA non applicable, Art 293B du CGI). Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur).

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Phénomène Couture et documents de vente. 

Les offres promotionnelles sont valables pour une durée limitée et aux conditions énoncés pour chaque offre.

MODALITES DE PAIEMENT

Toute commande est payable par :

Chèque à l'ordre de "Phénomène couture à l’adresse suivante :

Phénomène Couture

BP 91610

21016 Dijon Cédex

Virement bancaire sur le compte de Phénomène Couture

Coordonnées bancaires : Caisse Epargne Bourgogne Franche Comté

Code banque : 12135

Code guichet : 00300

No de compte : 04194363660

Clé RIB 01

IBAN FR76 1213 5003 0004 1943 6366 001

BIC CEPAFRPP213

Toute commande ne pourra donner lieu à confirmation et à mise en œuvre des procédures de livraison qu’après réception du complet paiement par Phénomène couture.

Phénomène Couture ne conserve pas les données relatives aux cartes bancaires de ses clients à la suite du paiement.

LIVRAISON

L’expédition des commandes se fera sur toute la France.

L’expédition des colis sera effectuée soit par la poste ou soit par le transporteur Mondial Relay, sous format lettre dans le cas où les produits peuvent être expédiés par lettre simple (en lettre suivie) ou sous emballage type carton,  les cartons sont recycler, c'est-à-dire que je les demande auprès des magasins, afin que vous acheteur n'ayez pas à payer de frais supplémentaire.

Lorsque le colis sera envoyé sous format lettre, l'utilisation d'une enveloppe à bulles ou une enveloppe simple sera utilisé.

La commande, après confirmation et réception du paiement par Phénomène Couture, sera expédiée dans un délai maximum de 15 jours. En cas contraire, Phénomène Couture s’engage à en informer l’utilisateur dans les meilleurs délais.

En cas de non respect du délai de livraison maximum énoncé ci-dessus par Phénomène Couture, de son seul fait et indépendamment de toute intervention de tiers (transporteur, poste …), l’acheteur pourra à son choix annuler sa commande. L’annulation de la commande dans ces conditions ne donnera lieu à aucune autre indemnisation de la part Phénomène Couture.

En cas de défectuosité des produits lors de leur livraison, l’acheteur devra les renvoyer à Phénomène Couture pour remplacement. Toute défectuosité signalée plus de 2 jours après la date de livraison des produits ne pourra être acceptée, les produits étant alors considérés comme conformes.

L’acheteur déclare expressément ne pas acquérir les produits dans le cadre d’une opération d’achat pour revendre.

DROIT DE RETRACTATION, ECHANGE ET REMBOURSEMENT

Un client peut demander l'annulation et l'échange de sa commande dans un délai de 15 jours à réception de sa commande. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires.

Retractation

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation conformément au code de la consommation. Le délai de rétractation de 15 jours démarre le jour de la réception de la marchandise. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

L’acheteur est en droit d’annuler sa commande durant ce délai. Il doit notifier son souhait de rétractation en nous retournant par courrier libre à l'adresse : Phénomène Couture BP 91610 21016 Dijon Cédex, ou par mail: phenomene-couture@orange.fr.

Cette annulation est effective dès qu’il retourne la marchandise, à ses frais et dans l’emballage d’origine, par colis postal contre signature, sans avoir utilisé les produits. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires.

L’acheteur n’a pas à justifier son changement d’avis.

Phénomène Couture dispose d’un délai de 14 jours maximum à compter de la réception de la marchandise pour rembourser ou faire un échange si l’acheteur en manifeste le souhait. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.

Echange

L'acheteur dispose également d'un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception des produits pour demander un échange.

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur à celle échangée, il devra payer le reliquat à la demande. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, il recevra dès réception de la demande une lettre chèque en remboursement de la différence.

Les produits que l'acheteur souhaite échanger doivent être adressés à l'adresse suivante par colis avec preuve de livraison :

Phénomène Couture

BP 91610

21016 Dijon Cédex

SERVICE CLIENT

Un service client est mis en place pour répondre à toutes les questions et demandes des clients du site. Il est disponible par e-mail à l'adresse : phenomene-couture@orange.fr.

RESPONSABILITE

Phénomène Couture ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française, notamment en cas de grève.

Phénomène Couture ne pourra être tenus pour responsables qu’en cas de défectuosité ou de non-conformité des produits, à l’exclusion de toute autre motif, aucune garantie n’étant accordée sur les produits.

Phénomène Couture dégage toutes responsabilités quant à l’usage que l’acheteur fera des produits.

La responsabilité de Phénomène Couture ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les photographies reproduites sur le site et illustrant les produits présentés n’entrent pas dans le champ contractuel. La couleur des photos ont dû être corriger avec plus de luminosité. La responsabilité de Phénomène Couture ne saurait être engagée si une erreur s’était insérée dans l’une de ces photographies.

 INFORMATIONS NOMINATIVES

Phénomène Couture s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données vous concernant, demandées par Phénomène Couture, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant et d'opposition au traitement de celles-ci à des fins marketing. Il vous suffit de nous écrire en ligne à l’adresse suivante phenomene-couture@orange.fr ou par courrier à Phénomène Couture BP 91610 Dijon Cédex en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

Ceci n'est toutefois pas valable pour les données nécessaires au bon déroulement de votre commande. Si vous exercez votre droit d'opposition, nous n'utiliserons, ne traiterons et ne transmettrons plus les données concernées à d'autres fins que pour le déroulement de votre commande et cesserons de vous envoyer des publicités y compris notre catalogue.

INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Phénomène Couture.

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Phénomène Couture et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures sont effectuées sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Ce site est conforme à la législation française et en aucun cas, Phénomène Couture ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d’autres pays.

Mentions légales

Crédits Photos

Les photos des produits ont été réalisées par Phénomène Couture. Ces photos ne sont en aucun cas contractuelles. Les photos sont soumises aux droits d'auteurs (voir paragraphe ci-dessous).

Droits d'auteurs

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais, aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation, les informations données sur le site ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de Phénomène couture.


Législation française relative au droit d'accès au fichier informatisé Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant à Phénomène Couture et les faire rectifier le cas échéant.

Contenus

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Les dessins d'illustration ont été réalisés par Phénomène Couture.